Chine
Apostille de documents
Extrait d’immatriculation de société Apostille — Chine
Les extraits d’immatriculation de société coréens destinés à la Chine continentale reçoivent une apostille standard de l’Agence des Coréens d’outre-mer (OKA). La Chine étant partie à la Convention de La Haye sur l’apostille, l’ancienne chaîne authentification par l’OKA puis légalisation consulaire par l’ambassade ou le consulat de Chine (领事认证) n’est pas la voie normale. Ces documents servent à créer une WFOE (entreprise à capitaux entièrement étrangers) ou une JV (coentreprise) auprès de la SAMR (Administration d’État pour la régulation du marché), à ouvrir des comptes bancaires d’entreprise en Chine et à conclure des contrats commerciaux. Les exigences de traduction et les éventuelles formalités locales supplémentaires relèvent de l’autorité destinataire ; vérifiez auprès d’elle.
Comment apostiller un extrait d’immatriculation de société coréen pour Chine
- 1Obtenir le 법인등기부등본 auprès du greffe des tribunaux coréens
- 2Apostille de l’OKA (재외동포청)
- 3Traduction certifiée en chinois simplifié si l’autorité destinataire l’exige
- 4Dépôt du dossier auprès de la SAMR, de la banque ou du partenaire commercial, et vérification des éventuelles exigences supplémentaires
Exigences pour Chine
- 법인등기부등본 coréen comportant les informations à jour de la société
- Apostille de l’OKA (재외동포청) — la voie standard pour la Chine, partie à la Convention de La Haye
- Traduction certifiée en chinois simplifié si l’autorité destinataire l’exige
Ce qu'il faut rechercher chez un spécialiste
Questions fréquentes
Peut-on apostiller des documents de société coréens destinés à la Chine ?
Oui. La Chine étant partie à la Convention de La Haye sur l’apostille, les documents de société coréens reçoivent une apostille standard de l’OKA au lieu d’une authentification par l’OKA suivie d’une légalisation consulaire par l’ambassade ou le consulat de Chine. Vérifiez auprès de l’autorité chinoise destinataire les exigences de traduction et toute autre exigence.
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